PRNEWS.IO garantit la disponibilité du contenu de la Marque et sa protection contre le retrait ou la modification des conditions de base du Placement dans un délai de 1 an.
Par suppression, on entend la disparition (inaccessibilité) du Site ou le retrait du contenu de la Marque du Site (ci-après - "Suppression").
Les modifications des conditions de base sont les suivantes
le changement du nombre et/ou des types de liens dans le contenu de la Marque ;
le changement de l'architecture du Site Internet avec le transfert du contenu de la Marque vers une autre adresse Internet (sous-domaine).
(ci-après chacun des cas individuellement ou les deux - "Modifications des conditions de base")
En cas de Suppression ou de Modification des Conditions de Base, PRNEWS.IO s'engage à rétablir l'état initial du contenu de la Marque dans un délai de 10 jours ouvrables, ou, si ce rétablissement n'est pas possible, à rembourser 100% du coût du Placement sur le Solde du Compte du Client.
Le Client doit notifier à PRNEWS.IO la suppression ou la modification des Conditions de Base par email à support@prnews.io. Si cette notification a été effectuée en dehors des heures de travail ou pendant les week-ends ou les jours fériés, le premier jour ouvrable suivant sera considéré comme la date de notification.
Si plusieurs modifications des conditions de base sont apparues simultanément, le remboursement ne sera pas multiplié. En tout état de cause, le montant total du remboursement ne peut dépasser le coût du placement.
En cas de remboursement, les conditions de la garantie sont réputées remplies.
La durée de la garantie peut être prolongée en payant la commission du même montant pour chaque année consécutive.
Exclusions importantes
La garantie de 90 jours ou d'un an NE s'applique PAS dans les cas suivants :
Contributor Posts (articles de contributeurs)
placements limités dans le temps, expressément définis comme temporaires (jusqu'à 1 an)
modifications effectuées par le client (par ex. redirections de liens ou modifications d'URL après la publication)
suppression causée par des modifications du contenu ou du site web du client (par ex. passage à des thématiques interdites, comme les jeux d'argent)
suppression résultant d'actions ou de demandes du client
indisponibilité du site due à un cas de force majeure, notamment la guerre, les catastrophes naturelles, l'état d'urgence déclaré, la destruction d'infrastructures ou de centres de données résultant de tels événements, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'une ou l'autre des parties.
Exemples de cas exclus :
La thématique du projet ou du site web du client change et ne répond plus aux exigences éditoriales initiales de l'éditeur.
L'article devient non conforme en raison de changements législatifs ou de nouveaux développements factuels.