Si un acheteur est une personne physique (B2C) hors de l'UE, nous appliquerons un taux de TVA de 0 % applicable en Estonie.
Si un acheteur est une personne morale (B2B) hors de l'UE, nous appliquerons un taux de TVA de 0 %, à condition que le consommateur de ces services soit une entité commerciale imposable dans son pays d'origine. Pour confirmer ce fait, nous demandons occasionnellement les pièces justificatives appropriées (certificat de société, certificat d'enregistrement fiscal, etc).
TVA pour les acheteurs situés au Royaume-Uni
Pour les clients situés au Royaume-Uni, PRNEWS applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux personnes qui achètent des services auprès de PRNEWS. Un numéro de taxe GB364276090 valide et une TVA de 20 % apparaîtront sur toutes les factures et tous les achats.
Si vous disposez d'un numéro d'identification TVA britannique valide et que vous avez droit à un remboursement de la taxe, vous pouvez envoyer votre facture PRNEWS à HMRC. Si vous ne disposez pas d'un numéro d'identification de TVA, contactez alors vos autorités fiscales locales pour demander ces remboursements.
TVA pour les acheteurs situés en Ukraine
Pour les clients en Ukraine, PRNEWS opère par le biais du bureau de représentation commerciale de "B2BLOGGER", qui est un payeur de taxe unique sans TVA. Cela signifie que tous les clients (personnes morales et physiques) ne sont pas soumis au taux de TVA.